Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 2015
Publié le9 avril 2015
PublicationJOUE L 093 du 9 avril 2015
NOR32015L0565
IdentifiantJORFTEXT000030469220
RéférenceDirective (UE) 2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 avril 2015, NOR 32015L0565Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/86/CE du 24 octobre 2006, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2016-273 du 4 mars 2016, v. init. · transposition
Décret n°2017-544 du 13 avril 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030469220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).