Journal officiel · Avis

Avis du 2 juillet 1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juillet 1981
Publié le2 juillet 1981
PublicationJORF du 2 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706187
RéférenceAvis du 2 juillet 1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE, JO du 2 juillet 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
du 1 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).