Journal officiel · Avis

Avis du 1 janvier 1982 MODIFIANT L'AVIS DU 02-07-1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DE SOCIETES PRIVEES ETABLI PAR L'INSEE = 17,69% POUR LE 2EME SEMESTRE 1981)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er janvier 1982
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000340038
RéférenceAvis du 1 janvier 1982 MODIFIANT L'AVIS DU 02-07-1981 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DE SOCIETES PRIVEES ETABLI PAR L'INSEE = 17,69% POUR LE 2EME SEMESTRE 1981), JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
du 2 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
du 1 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).