Journal officiel · Avis

Avis du 18 octobre 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706193
RéférenceAvis du 18 octobre 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS, JO du 18 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 juillet 1980 · application
du 18 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).