Journal officiel · Avis

Avis du 30 décembre 1981 8128 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE RELATIVE A LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT ET CONSOMMATION NETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706205
RéférenceAvis du 30 décembre 1981 8128 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE RELATIVE A LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT ET CONSOMMATION NETTE, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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du 16 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).