Journal officiel · Avis
Avis du 16 novembre 1986 86-41 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le16 novembre 1986
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000706447
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Textes cités liens · DILA1
du 30 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
du 20 décembre 1989 · modifie