Journal officiel · Avis

Avis du 23 décembre 1982 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE N0 180 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000706255
RéférenceAvis du 23 décembre 1982 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE N0 180 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 23 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).