Journal officiel · Avis
Avis du 31 décembre 1982 8226 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le31 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJORF du 31 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000706258
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Textes cités liens · DILA1
du 30 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
du 2 décembre 1986 · abroge