Journal officiel · Avis
Avis du 2 décembre 1986 86-27 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le2 décembre 1986
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000888078
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Textes cités liens · DILA1
du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 4 textes
du 1 décembre 1988 · modifie
du 20 décembre 1989 · modifie
du 30 décembre 1990 · modifie
du 11 octobre 1991 · application