Journal officiel · Avis
Avis du 1 décembre 1988 88-34 MODIFIANT LA DELIBERATION 86-27 DU 02-12-1986 (ARTOIS-PICARDIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORPRMX88140052V
IdentifiantJORFTEXT000000888706
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Textes cités liens · DILA1
du 2 décembre 1986 · modifie