Journal officiel · Avis

Avis du 25 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES ENTREE EN VIGUEUR A WALLIS-ET-FUTUNA ET A MAYOTTE DE LA REGLEMENTATION DES RESERVES OBLIGATOIRES ET FIXATION DU TAUX DE CES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 juin 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000706262
RéférenceAvis du 25 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES ENTREE EN VIGUEUR A WALLIS-ET-FUTUNA ET A MAYOTTE DE LA REGLEMENTATION DES RESERVES OBLIGATOIRES ET FIXATION DU TAUX DE CES RESERVES, JO du 25 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
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