Journal officiel · Avis
Avis du 16 mai 1985 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES DECHETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le16 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000706395
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
du 11 novembre 1997 · abroge