Journal officiel · Avis

Avis du 11 novembre 1997 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES DECHETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 novembre 1997
Publié le11 novembre 1997
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1997
NORATEP9760427S
IdentifiantJORFTEXT000000889014
RéférenceAvis du 11 novembre 1997 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES DECHETS, JO du 11 novembre 1997, NOR ATEP9760427SFac-similé du JO du 11 novembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 11 novembre 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
du 16 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).