Journal officiel · Avis
Avis du 3 février 1987 relatif à la vente de gré à gré des activités de téléphonie publique de la Compagnie générale de constructions téléphoniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le3 février 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
NORECOT850002V
IdentifiantJORFTEXT000000706409
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-783 du 27 juin 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 · application