Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le20 mars 1992
PublicationJORF n°68 du 20 mars 1992
NORAGRG9102636A
IdentifiantJORFTEXT000000706657
RéférenceArrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE), JO du 20 mars 1992, NOR AGRG9102636AFac-similé du JO du 20 mars 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).