Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1990
Publié le14 janvier 1990
PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9010009A
IdentifiantJORFTEXT000000707190
RéférenceArrêté du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats, JO du 14 janvier 1990, NOR JUSB9010009ALégifrance →

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique du 7 janvier 1988:

Article (sans numéro) JORFARTI000001314118

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/1990 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-23 du 7 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).