Décrets du 26 janvier 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M. Cazala (François-Roger), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directeur, responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières pour une période de deux ans partant du 2 octobre 1989, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973. Dans cette situation, M. Cazala continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.