Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1990
Publié le11 mars 1990
PublicationJORF n°60 du 11 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRE9000460A
IdentifiantJORFTEXT000000707277
RéférenceArrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement, JO du 11 mars 1990, NOR AGRE9000460ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 février 1990, l'arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement est modifié ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1990 · modifie
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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).