Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le13 mars 1990
PublicationJORF n°61 du 13 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9000546A
IdentifiantJORFTEXT000000707401
RéférenceArrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, JO du 13 mars 1990, NOR MENZ9000546ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001733865

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001155722

Art. 1er. - Le 4o de l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001155723

<<Epreuves écrites d'admissibilité:

<<4o Version de langue vivante étrangère (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, polonais, portugais ou russe). L'usage d'un dictionnaire unilingue est autorisé pour l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'hébreu, l'italien, le polonais, le portugais et le russe; l'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé pour l'arabe et le chinois; l'usage d'un dictionnaire unilingue en langue japonaise de caractères chinois et d'un dictionnaire bilingue est autorisé pour le japonais (durée: quatre heures; coefficient 1);>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313653

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).