Article (sans numéro) JORFARTI000000962024
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1990 portant création d'une section spéciale Génie industriel à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1990
Publié le18 janvier 1990
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ8903072A
IdentifiantJORFTEXT000000707483
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 3 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002120668
Art. 1er. - Une section spéciale Génie industriel est créée à l'Institut national polytechnique de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313505
Art. 2. - Elle est rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000001154885
Art. 3. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Génie industriel de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000001154886
Art. 4. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540526
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie