Arrêté du 4 février 1991 portant modification de certaines dispositions relatives à la section spéciale Génie industriel créée à l'Institut national polytechnique de Grenoble

Article (sans numéro) JORFARTI000001178489

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001565206

Art. 1er. - La section spéciale Génie industriel, créée à l'Institut national polytechnique de Grenoble par l'arrêté du 11 janvier 1990 susvisé,

est rattachée à l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble, créée par décret no 90-860 du 27 septembre 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951092

Art. 2. - Le titre délivré aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990 est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Génie industriel de l'Institut national polytechnique de Grenoble.

Article (sans numéro) JORFARTI000001756929

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.