Article (sans numéro) JORFARTI000002317521
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-860 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9002327D
IdentifiantJORFTEXT000000525559
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Grenoble;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001892978
Art. 1er. - Le paragraphe de l'article 1er du titre Ier du décret du 26 novembre 1985 susvisé relatif à l'Institut national polytechnique de Grenoble est complété par la mention suivante:
<<Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001737359
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie