Article (sans numéro) JORFARTI000001928070
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le30 janvier 1991
PublicationJORF n°26 du 30 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100072A
IdentifiantJORFTEXT000000708689
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, article 5;
Vu le décret no 90-860 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; La commission des titres d'ingénieur consultée le 3 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297890
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.
Article (sans numéro) JORFARTI000001544309
Art. 2. - Ce diplôme sera délivré aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001544310
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°90-860 du 27 septembre 1990 · application