Arrêté du 24 janvier 1990 complétant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

Article (sans numéro) JORFARTI000002122002

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001541865

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé la substance suivante:

<<- potasse diluée (hydroxyde de potassium) à 50 p. 100>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313603

Art. 2. - Il est inséré, entre les articles 6 et 7 de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé les articles suivants ainsi rédigés:

<<Art. 6.1. - Sont autorisées, comme adjuvants à la potasse diluée pour le traitement susmentionné, les substances suivantes:

<<- solution aqueuse à 50 p. 100 d'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque à la dose maximale de 0,6 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi;

<<- copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène de poids moléculaire moyen de 2400 à la dose maximale de 0,42 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi;

<<- sucroglycérides (E474) à la dose maximale de 0,36 p. 100 du produit de pelage prêt à l'emploi.

<<Art. 6.2. - L'emploi du mélange mentionné à l'article 6.1 doit répondre aux conditions suivantes:

<<Immersion des fruits ou des légumes dans un bain d'hydroxyde de potassium à 5 p. 100 maximum porté à une température au plus égale à 105oC. Cette opération doit être suivie de rinçage à l'eau potable pour enlever toute trace du mélange.

<<L'hydroxyde de potassium utilisé pour obtenir la potasse diluée doit répondre aux critères de pureté suivants:

<<Alcalinité totale: supérieure ou égale à 90 p. 100;

<<K2CO3: pas plus de 1,5 g/kg;

<<Sulfates: pas plus de 8 mg/kg;

<<Chlorures: pas plus de 20 mg/kg;

<<Fer: pas plus de 5 mg/kg;

<<Plomb: pas plus de 0,1 mg/kg;

<<Arsenic: pas plus de 0,1 mg/kg;

<<Cadmium: pas plus de 0,5 mg/kg;

<<Mercure: pas plus de 0,5 mg/kg.

<<L'acide 3 phosphono 3 carboxyhexane dioïque en solution aqueuse à 50 p.

100 doit répondre aux critères de pureté suivants:

<<Chlorures: pas plus de 10 mg/l;

<<Fer: pas plus de 5 mg/l;

<<H3PO4: pas plus de 0,2 p. 100.

<<Les copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène ne doivent pas renfermer plus de 25 mg/kg d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène libres. <<Les sucroglycérides doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 25 janvier 1982 modifié susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002296933

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.