Arrêté du 24 janvier 1990 complétant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi no 83-660 du 21 juillet 1983;

Vu le décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves, modifié par le décret no 73-138 du 12 février 1973, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1982 modifié relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 7 avril 1987;

Vu les avis de l'Académie nationale de médecine en date des 10 novembre 1987 et 24 janvier 1989,