Arrêté du 24 janvier 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006868401
Texte parentLEGITEXT000006075345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1985 susvisé la substance suivante: <<- potasse diluée (hydroxyde de potassium) à 50 p. 100>>.

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