Article (sans numéro) JORFARTI000001737349
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002287A
IdentifiantJORFTEXT000000707560
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section;
Vu l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section;
Vu l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à la constitution de la sous-section thérapeutique du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001544371
Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 août 1989 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<<Le début du mandat des membres de la nouvelle sous-section est fixé au 1er janvier 1991.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002124504
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 août 1989 · modifie