Article (sans numéro) JORFARTI000000963680
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1990
Publié le8 mars 1990
PublicationJORF n°57 du 8 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY8900342A
IdentifiantJORFTEXT000000707976
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiées relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 86-247 du 20 février 1986 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble les décrets no 84-955 du 25 octobre 1984 et no 82-451 du 28 mai 1982 relatifs au même objet;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules,
Article (sans numéro) JORFARTI000001314225
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires fixée par l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 est modifiée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002086458
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: pêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche, Le chef de service, M. HANNOYER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
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Arrêté du 6 novembre 1986 · modifie