Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1986
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1986
Publié le21 novembre 1986
PublicationJORF du 21 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000862998
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · application
Aller plus loin
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