Article (sans numéro) JORFARTI000001349857
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-75 du 17 janvier 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le20 janvier 1990
PublicationJORF n°17 du 20 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA8902500A
IdentifiantJORFTEXT000000708175
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700239
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé est fixé à 6230 F et est porté à 6304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929704
Art. 2. - L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314762
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Décret n°90-75 du 17 janvier 1990 · application