Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1990 portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1990
Publié le27 décembre 1990
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORATRC9000858D
IdentifiantJORFTEXT000000708792
RéférenceDécret du 21 décembre 1990 portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes, JO du 27 décembre 1990, NOR ATRC9000858DLégifrance →

Par décret en date du 21 décembre 1990: M. Gérard Gineste est nommé commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, en résidence à Grenoble. M. Guillaume Hemery est nommé commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes, chargé du développement des entreprises, en résidence à Gap.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000708792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).