Décret no 90-1099 du 5 décembre 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article (sans numéro) JORFARTI000001737272

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001351453

Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:

I. - Dans le deuxième, Personnel d'encadrement, les mots: <<438-579>>,

<<410-579>>, <<408-533>> et <<367-533>> sont respectivement remplacés par les mots: <<431-619>>, <<462-625>>, <<431-619>> et <<384-579>>.

II. - Dans le deuxième, Personnel d'encadrement, les rubriques suivantes sont ajoutées:

......................................................

438-593

......................................................

384-579.>> III. - Dans le troisième, Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes:

......................................................

304-533 ......................................................

333-474 <<Masseur-kinésithérapeute, manipulateur d'électroradiologie, assistant ......................................................

289-480>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002319078

sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

......................................................

315-560 <<Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure,

diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe supérieure et laborantin de ......................................................

418-533 <<Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et ......................................................

274-487 ......................................................

274-493 <<Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'électro-encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale. 274-487 (493)(1).>>[[>]]

IV. - Le texte du renvoi (2) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<(2) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001506083

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.