Article (sans numéro) JORFARTI000001158455
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1990
Publié le14 novembre 1990
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE9000711A
IdentifiantJORFTEXT000000708922
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121574
Art. 1er. - L'article 10-1 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
<<- un représentant des personnels de recherche, de conservation et de documentation du centre élu par ses pairs;
<<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture ou son représentant;
<<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002086882
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, C. DUPAVILLON
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