Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 12 août 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés

Article (sans numéro) JORFARTI000002121873

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001928526

Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<C.A.P. Conducteur d'appareils des industries chimiques;

<<C.A.P. Conducteur d'appareils de fabrication des industries chimiques;

<<B.E.P. Microtechniques;

<<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;

<<B.E.P. Micromécanique, option Appareillage, a: Contrôle et régulation;

<<B.E.P. Electrotechnique;

<<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels,

<<préparés après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001699473

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Industries chimiques et de procédés, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002087029

Art. 3. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, figurant en annexe 3 de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté(1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001734478

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156494

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.