Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTIONS INDUSTRIES CHIMIQUES ET DE PROCEDES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1987
Publié le1er septembre 1987
PublicationJORF du 1 septembre 1987
NORMENL8700493A
IdentifiantJORFTEXT000000840599
RéférenceArrêté du 12 août 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTIONS INDUSTRIES CHIMIQUES ET DE PROCEDES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 1er septembre 1987, NOR MENL8700493ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).