Article (sans numéro) JORFARTI000001927950
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTS9100063A
IdentifiantJORFTEXT000000709010
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001120476
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002124981
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000966327
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge