Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail

Article (sans numéro) JORFARTI000002319371

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002124103

Art. 1er. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes énumérés ci-après:

Laboratoire départemental et régional de biologie et d'hygiène, 36, rue Fred-Scamaroni, 14014 CAEN CEDEX (téléphone: 31-86-20-67).

Apave du Sud-Ouest, zone industrielle Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses (téléphone: 56-86-84-07).

Houillères de bassin du Centre et du Midi, centre d'étude des poussières, 9, avenue Benoît-Charvet, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (téléphone: 77-42-33-00). Cerchar, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte (téléphone: 44-55-66-77).

Institut Pasteur de Lyon, 77, rue Pasteur, 69365 LYON CEDEX 2 (téléphone:

78-72-35-09, poste 407).

Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX (téléphone: 78-34-81-25).

Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris (téléphone: 45-22-12-34).

Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.), 44, rue Charles-Moureu, 75013 Paris (téléphone: 45-84-12-09).

Contrôle et prévention, 15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, B.P. 405, 95005 CERGY CEDEX (téléphone: 34-40-31-31).

Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Article (sans numéro) JORFARTI000001891318

Art. 2. - Sont agréés, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d'amiante les organismes énumérés ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000000966471

Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie romaine, B.P. 50, 57210 Maizières-lès-Metz (téléphone:

87-80-21-11).

Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, domaine de la Merci, 38700 La Tronche (téléphone: 76-42-81-70).

C.E.A., Institut de protection et de sûreté nucléaire, service d'hygiène industrielle, B.P. 38, 26701 PIERRELATTE CEDEX (téléphone: 75-50-43-85).

Fibrecount, Industriepark West 75, B 2700 Saint-Niklaas (Belgique) (téléphone: [19] 323-778-04-96).

Article (sans numéro) JORFARTI000000966472

Art. 3. - Est agréé, pour une période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, pour procéder seulement aux prélèvements des poussières d'amiante l'organisme ci-après:

A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX (téléphone: 20-97-93-26).

Article (sans numéro) JORFARTI000001929634

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail. Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 11 de l'arrêté du 25 août 1977 modifié, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements (durées, nombre de pompes utilisées, description du poste de travail...).

Article (sans numéro) JORFARTI000001158110

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124104

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.