Décret no 91-764 du 2 août 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article (sans numéro) JORFARTI000001699865

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000965852

Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:

I. - Dans le 4o (Personnel administratif) et avant la rubrique <<Secrétaire chef 274-474>>, les rubriques suivantes sont ajoutées <<Secrétaire médical de classe exceptionnelle:

<<A compter du 1er janvier 1990: 384-579.

<<Secrétaire médical de classe supérieure:

<<A compter du 1er janvier 1990: 418-533.

<<Secrétaire médical de classe normale:

<<A compter du 1er janvier 1990: 274-474;

<<A compter du 1er août 1990: 286-474;

<<A compter du 1er août 1992: 298-474.>> II. - Dans le 4o (Personnel administratif), les rubriques suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:

<<Secrétaire chef: 274-474;

<<Secrétaire: échelle 5;

<<Secrétaire adjoint: échelle 4.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001158956

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.