Article (sans numéro) JORFARTI000002084669
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la commission temporaire des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9110022A
IdentifiantJORFTEXT000000709670
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, modifiée par la loi no 83-390 du 18 mai 1983 et par la loi no 90-384 du 10 mai 1990;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 3;
Vu les arrêtés des 26 janvier 1983 et 21 juillet 1983 portant création d'une commission temporaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001155340
Art. 1er. - Le nombre des membres de la commission temporaire des anciens combattants est porté à trente-deux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314484
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France, I. RENOUARD
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, J. MENDELSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 · application
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