Article (sans numéro) JORFARTI000002319314
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1991 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale à l'institut universitaire de technologie B de Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1991
Publié le22 octobre 1991
PublicationJORF n°247 du 22 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102374A
IdentifiantJORFTEXT000000709873
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001892999
Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1991, une formation conduisant à un diplôme universitaire de technologie Génie des télécommunications et réseaux sera mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie B de Nancy. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001121522
Art. 2. - Un bilan, dressé à l'issue des trois prochaines années, sera soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313574
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application