Article (sans numéro) JORFARTI000001934520
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250347A
IdentifiantJORFTEXT000000709998
Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321103
Art. 1er. - La liste des espèces fixée par l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit:
I. - Sous les mots:
Article (sans numéro) JORFARTI000001934521
Art. 2. - La liste fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit:
I. - Après les mots:
<<Toutes les espèces de cormorans (Phalacrocorax sp)>>,
sont insérés les mots:
<<...à l'exception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)>>.
II. - Après les mots:
<<Toutes les espèces de goélands, à l'exception du goéland argenté (Larus argentus)>>,
sont insérés les mots:
<<...et du goéland leucophée (Larus cachinnans)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546240
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
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