Article 1 LEGIARTI000006873452
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le10 novembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9250347A
IdentifiantLEGITEXT000006080326
Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article 2 LEGIARTI000006873453
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006873451
1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1992).