Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873453
Texte parentLEGITEXT000006080326
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit: I. - Après les mots: <<Toutes les espèces de cormorans (Phalacrocorax sp)>>, sont insérés les mots: <<...à l'exception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)>>. II. - Après les mots: <<Toutes les espèces de goélands, à l'exception du goéland argenté (Larus argentus)>>, sont insérés les mots: <<...et du goéland leucophée (Larus cachinnans)>>.
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