1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1992.
TexteArrêté du 2 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873451
Texte parentLEGITEXT000006080326
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