Article (sans numéro) JORFARTI000002127304
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200344A
IdentifiantJORFTEXT000000710006
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001161687
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, la liste des commissions administratives paritaires instituées à la direction générale de l'aviation civile est complétée ainsi qu'il suit:
<<No 3A: conseillers techniques de service social.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001352423
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001890903
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
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Arrêté du 30 avril 1991 · modifie