Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Article (sans numéro) JORFARTI000002314139

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001543988

Art. 1er. - Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques comprend: 1o Le représentant du ministre chargé de l'environnement;

2o Le représentant du ministre chargé de l'industrie;

3o Le représentant du ministre chargé du budget;

4o Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2o ou 3o de l'article 3 du décret du 7 décembre 1990 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930997

Art. 2. - Le commissaire du Gouvernement, le contrôleur d'Etat, le directeur général de l'institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.

Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4o de l'article 1er ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351616

Art. 3. - Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3o à 8o de l'article 6 du décret du 7 décembre 1990 susvisé.

Les avis du comité sont pris à la majorité simple de ses membres. Il en est fait rapport au conseil d'administration par le directeur général de l'institut.

En cas d'urgence, et par accord unanime des membres du comité, il peut être procédé à une consultation écrite.

Article (sans numéro) JORFARTI000002314140

Art. 4. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.