Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’arête du 1er février 1993 relatif à l’exploitation des générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée sans présence humaine permanente ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1993 pour l’application de l’arrêté du 1er février 1993 susvisé :
Groupement des associations de propriétaires d’appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE