Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203911A
IdentifiantJORFTEXT000000710947
RéférenceArrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, JO du 25 novembre 1992, NOR MENN9203911ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel,

Article (sans numéro) JORFARTI000001353895

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002320972

Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes:

Section Mathématiques-sciences physiques.

Section Lettres-histoire.

Section Langues vivantes-lettres.

Section Génie mécanique:

- option Construction;

- option Productique;

- option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier; - option Maintenance des systèmes mécaniques automatisés.

Section Génie civil:

- option Equipements techniques-énergie;

- option Construction et économie;

- option Construction et réalisation des ouvrages.

Section Génie industriel:

- option Bois;

- option Structures métalliques;

- option Matériaux souples;

- option Plastiques et composites;

- option Construction et réparation en carrosserie.

Section Génie électrique:

- option Electronique;

- option Electrotechnique et énergie.

Section Génie chimique.

Section Arts appliqués.

Section Biotechnologies:

- option Biochimie-génie biologique;

- option Santé-environnement.

Section Sciences et techniques médico-sociales.

Section Communication administrative et bureautique.

Section Comptabilité et bureautique.

Section Vente.

Section Hôtellerie-restauration:

- option Organisation et production culinaire;

- option Services et commercialisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001353896

Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.

L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections et, éventuellement, entre les options ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000710947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).