Article (sans numéro) JORFARTI000001736428
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1992 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1992
Publié le20 novembre 1992
PublicationJORF n°270 du 20 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTR9200576A
IdentifiantJORFTEXT000000710992
Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16,
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002126372
Art. 1er. - La réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/AGH/949 est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933163
Art. 2. - Cette réglementation technique définit les caractéristiques de téléphonométrie, de transmission et d'exploitation d'un poste téléphonique simple.
Article (sans numéro) JORFARTI000001544859
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,
avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:
[1]45-29-47-02).
Article (sans numéro) JORFARTI000001314020
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge