Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1994
NatureArrêté
Signé le20 avril 1994
Publié le5 mai 1994
PublicationJORF n°104 du 5 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9400215A
IdentifiantJORFTEXT000000711928
RéférenceArrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture, JO du 5 mai 1994, NOR INTE9400215ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 20 janvier 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000970818

Art. 1er. - L'attestation de formation aux premiers secours est accordée aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001505249

Art. 2. - La validation prévue à l'article 1er sera obtenue au cours d'une session organisée par un organisme habilité ou une association agréée par le ministère de l'intérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002295277

Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001355788

Art. 4. - L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002084854

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001355789

A N N E X E

MODULE: PREMIERS SECOURS

(Complémentaire du certificat de sauveteur secouriste du travail

et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture) 1. B 4. - Hémorragies

Savoir agir devant une hémorragie visible (exclusivement en ce qui concerne les deux points ci-dessous): - compression à la base du cou; - pose du garrot. (Durée: une heure.)

2. B 7. - Arrêt cardio-ventilatoire

(Module obligatoire pour tous les sauveteurs secouristes du travail et les sauveteurs secouristes du travail en agriculture ayant obtenu cette spécialité avant le 1er janvier 1994 et non recyclés sur ce module depuis) Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire. Savoir pratiquer une ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace. Objectifs: Savoir reconnaître le signe essentiel de cette détresse: l'absence de pouls carotidien. Savoir pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe (M.C.E.). (Durée: deux heures.)

3. B 8. - Malaises

Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise. Objectifs: Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution. Savoir adapter la conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin. (Durée: une heure.)

Fait à Paris, le 20 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).